Document parlementaire 50K0814

155e et 156e cahiers de la Cour des comptes.

Fiche complète
17/07/2000
Documents principaux 00/000-K0814/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0814001   1359 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 17/07/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Eric, van Weddingen PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire 155E ET 156E CAHIERS DE LA COUR DES COMPTES
Date de fin 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE COUR DES COMPTES   (PUBLIC)
Calendrier 14/02/2001   EN REUNION (Voir la remarque dans la fiche complète)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
Descripteur Eurovoc principal CONTROLE BUDGETAIRE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE BUDGETAIRE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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