Document parlementaire 50K0820

Projet de loi portant sur la modification de l'Accord portant création de la banque africaine de Développement.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 17/07/2000
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-K0820/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0820001   21 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 17/07/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 04/08/2000
Date d'envoi 17/07/2000
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT - ACTIONNAIRES ET PARTENARIAT
Date de fin 17/07/2000
Statut 14 SANS OBJET
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS LIES ART.77/78)
  50K0819001 (158 Kb)
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Compétence 17/07/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal AIDE AU DEVELOPPEMENT
Descripteurs Eurovoc AIDE FINANCIERE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT

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