Document parlementaire 50K0825

Echange de vues sur l'application de l'article 3, § 2, 1°, de la loi du 23 mai 2000 fixant les critères visés à l'article 39, § 2, de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des Communautés et des Régions.

Fiche complète
24/07/2000
Documents principaux 00/000-K0825/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0825001   589 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 24/07/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 01/08/2000
Date d'envoi 24/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Frieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire ENSEIGNEMENT - NOMBRE D'ELEVES - FICHIER INFORMATIQUE
Date de fin 10/04/2003
Sous-documents
002  [344 Kb] 01/12/2000 RAPPORT
Date de distribution 05/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
 
COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Brepoels, Frieda VU-ID
Rapport   50K0825002   01/12/2000  
Descripteur Eurovoc principal REGIONALISATION
Descripteurs Eurovoc ENSEIGNEMENT | REGIONALISATION | FINANCES REGIONALES
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION
Mots-clés libres FINANCEMENT DES REGIONS ET COMMUNAUTES

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