Document parlementaire 50K0826

Le Conseil européen des chefs d'Etat et de Gouvernement (Sommet de Feira des 19 et 20 juin 2000). Les Réformes institutionnelles de l'Union européenne.

Fiche complète
24/07/2000
Documents principaux 00/000-S0537/001-1999/2000-0
00/000-K0826/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0537001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 24/07/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - REFORMES INSTITUTIONNELLES - SOMMET DE FEIRA
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K0826001   15008 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 24/07/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 20/09/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, De Croo VLD (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE - REFORMES INSTITUTIONNELLES - SOMMET DE FEIRA
Date de fin 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE QUESTIONS EUROPÉENNES   (PUBLIC)
Rapporteur De Croo, Herman VLD
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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