Document parlementaire 50K0827

Rapport d'activités complémentaire 1999 du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
25/07/2000
Documents principaux 00/000-S0538/001-1999/2000-0
00/000-K0827/001-1999/2000-0
Document Sénat   50S0538001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/07/2000
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Géraldine, Pelzer-Salandra Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT D'ACTIVITES COMPLEMENTAIRE 1999 COMITE CONTROLE SERVICES POLICE
Date de fin 10/04/2003
Document Chambre   50K0827001   2390 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/07/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 26/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Géraldine, Pelzer-Salandra Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marc, Hordies Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire RAPPORT D'ACTIVITES COMPLEMENTAIRE 1999 COMITE CONTROLE SERVICES POLICE
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE

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