Document parlementaire 50K0834

Evaluation des systèmes de vote et de dépouillement automatisés.

Fiche complète
25/07/2000
Documents principaux 00/000-K0834/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0834001   354 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 25/07/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 27/07/2000
Date d'envoi 25/07/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Géraldine, Pelzer-Salandra Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire EVALUATION SYSTEMES VOTE ET DEPOUILLEMENT AUTOMATISES
Date de fin 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ORGANISATION ELECTORALE

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