Document parlementaire 50K0846

Proposition de loi modifiant, en vue de réduire la durée du temps de travail, la loi du 16 mars 1971 sur le travail.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 24/08/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0846/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0846001   67 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 24/08/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/2000
Date de distribution 31/08/2000
Date d'envoi 12/10/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Paul, Timmermans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire CHOMAGE - DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL
Date de fin 05/07/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 02/07/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 03/07/2001
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
VOIR/ZIE 1290/3-2000/2001.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1291001 (372 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Bonte, Hans SP
Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 17/04/2001   EN REUNION
13/06/2001   EN DISCUSSION
19/06/2001   EN DISCUSSION
19/06/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
VOIR/ZIE 1290/3-2000/2001.
Rapport   50K0846002   02/07/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/2001   EN REUNION
05/07/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 24/08/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc DUREE DU TRAVAIL | REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL | TRAVAIL

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