Document parlementaire 50K0847

Proposition de résolution relative à la mise en place de mesures tendant à assurer la régularisation du marché mondial des capitaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/08/2000
Documents principaux 00/000-K0847/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0847001   86 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 24/08/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/10/2000
Date de distribution 31/08/2000
Date d'envoi 12/10/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Commentaire REGULATION DU MARCHE MONDIAL DES CAPITAUX
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal MOUVEMENT DE CAPITAUX
Descripteurs Eurovoc MOUVEMENT DE CAPITAUX | RESOLUTION DU PARLEMENT

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