Document parlementaire 50K0863

Proposition de loi créant un statut pour les bénévoles.

Fiche complète
RETIRE CHAMBRE
Date de dépôt 07/09/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0863/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0863001   364 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 07/09/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/2000
Date de distribution 11/09/2000
Date d'envoi 12/10/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Simonne, Creyf CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Commentaire STATUT POUR LES BENEVOLES
Date de fin 12/12/2001
Statut 13 RETIRE
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1214001 (223 Kb)
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 22/05/2001   EN REUNION
03/07/2001   EN DISCUSSION
04/09/2001   EN DISCUSSION
24/09/2001   EN DISCUSSION
03/10/2001   EN DISCUSSION
12/12/2001   RETIRE
Compétence 07/09/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL NON REMUNERE
Descripteurs Eurovoc BENEVOLAT | TRAVAIL NON REMUNERE | SECURITE SOCIALE

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