	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	08/09/2000
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-K0864/001-1999/2000-0
Document Chambre	50K0864001 141 Kb PROPOSITION DE LOI - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 1999/2000-0
Date de dépôt	08/09/2000
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/10/2000
Date de distribution	11/09/2000
Date d'envoi	12/10/2000
Auteur(s)	Géraldine, Pelzer-Salandra Agalev-Ecolo (AUTEUR) Kristien, Grauwels Agalev-Ecolo (AUTEUR)
Commentaire	MODIFICATION LEGISLATION ELECTORALE PROVINCIALE
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE (PUBLIC)

Compétence	08/09/2000 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	ELECTION
Descripteurs Eurovoc	ELECTION \| ORGANISATION ELECTORALE \| PROVINCE