Document parlementaire 50K0865

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat et d'organismes d'intérêt public pour l'année 1990 ou pour des années antérieures.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/09/2000
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 23/11/2000
Date de la loi 05/12/2000
Date moniteur 28/07/2001
Moniteur n° 217
Documents principaux 00/000-K0865/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0865001   239 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 11/09/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/10/2000
Date d'envoi 11/09/2000
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGETS ETAT OIP 1990 OU ANNEES ANTERIEURES
Date de fin 23/11/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [65 Kb] 17/11/2000 RAPPORT
Date de distribution 17/11/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Chabot PS (AUTEUR) 
 
003  [35 Kb] 23/11/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/11/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Chabot, Jacques PS
Calendrier 09/11/2000   EN REUNION
09/11/2000   ADOPTE
Rapport   50K0865002   17/11/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/2000   EN REUNION
23/11/2000   ADOPTE
Compétence 11/09/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions