Document parlementaire 50K0880

Proposition de loi promouvant les déplacements à bicyclette et la sécurité des enfants qui jouent.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 26/09/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0880/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0880001   79 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 26/09/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 12/10/2000
Date de distribution 27/09/2000
Date d'envoi 12/10/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
Commentaire ROULAGE - PROMOTION DEPLACEMENTS A BICYCLETTE ET SECURITE ENFANTS
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0526001 (169 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Brepoels, Frieda VU-ID
Calendrier 17/01/2001   EN REUNION
07/02/2001   EN DISCUSSION
20/03/2001   EN DISCUSSION
09/05/2001   EN DISCUSSION
13/06/2001   EN DISCUSSION
09/07/2002   EN DISCUSSION
Compétence 26/09/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE

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