Document parlementaire 50K0884

Proposition de résolution relative à la modernisation du régime de l'allocation de remplacement de revenus aux handicapés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/09/2000
Documents principaux 00/000-K0884/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0884001   72 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 29/09/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/10/2000
Date de distribution 02/10/2000
Date d'envoi 12/10/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Filip, Anthuenis VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kathleen, van der Hooft VLD (AUTEUR) 
Commentaire HANDICAPES - MODERNISATION REGIME ALLOCATION REMPLACEMENT REVENUS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal HANDICAPE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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