Document parlementaire 50K0888

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Fiche complète
05/10/2000
Documents principaux 00/000-K0888/001-1999/2000-0
00/000-S0549/001-1999/2000-0
Document Chambre   50K0888001   436 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 05/10/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 20/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Maurice, Dehousse PS (AUTEUR) 
Commentaire CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX UNION EUROPEENNE
Date de fin 10/04/2003
Document Sénat   50S0549001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 1999/2000-0
Date de dépôt 05/10/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 01/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Erika, Thijs CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fauzaya, Talhaoui Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Maurice, Dehousse PS (AUTEUR) 
Commentaire CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX UNION EUROPEENNE
Date de fin 10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc INTEGRATION EUROPEENNE | UNION EUROPEENNE

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