Document parlementaire 50K0891

Projet de loi contenant le règlement définitif des budgets des services d'administration générale de l'Etat pour l'année 1993.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 11/10/2000
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 23/11/2000
Date de la loi 05/12/2000
Date moniteur 02/08/2001
Moniteur n° 222
Documents principaux 00/000-K0891/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K0891001   250 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 11/10/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 25/10/2000
Date d'envoi 11/10/2000
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire REGLEMENT DEFINITIF BUDGETS - ADMINISTRATION GENERALE - 1993
Date de fin 23/11/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [29 Kb] 17/11/2000 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 20/11/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJacques, Chabot PS (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC 50 0865/002-2000/2001.
 
003  [34 Kb] 23/11/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/11/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Chabot, Jacques PS
Calendrier 09/11/2000   EN REUNION
09/11/2000   ADOPTE
Rapport   50K0891002   17/11/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/11/2000   EN REUNION
23/11/2000   ADOPTE
Compétence 11/10/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres REGLEMENT DEFINITIF

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