Document parlementaire 50K0895

Proposition de résolution relative à la réglementation du transport urgent et non urgent de patients.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/10/2000
Documents principaux 00/000-K0895/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K0895001   85 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 11/10/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/10/2000
Date de distribution 13/10/2000
Date d'envoi 19/10/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hubert, Brouns CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENTATION TRANSPORT URGENT ET NON URGENT DE PATIENTS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | TRANSPORT DE MALADES

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