Document parlementaire 50K0910

Proposition de résolution concernant l'élargissement de la concertation sociale au thème de la "combinaison de l'organisation du travail et de la vie de famille".

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/10/2000
Documents principaux 00/000-K0910/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K0910001   66 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/10/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 19/10/2000
Date de distribution 17/10/2000
Date d'envoi 19/10/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Trees, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Goutry CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joke, Schauvliege CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Herman, Van Rompuy CVP (AUTEUR) 
Commentaire COMBINAISON ORGANISATION DU TRAVAIL ET VIE DE FAMILLE
Sous-documents
002  [112 Kb] 17/11/2000 RAPPORT
Date de distribution 17/11/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementTrees, Pieters CVP (AUTEUR) 
 
Date de caducité 10/04/2003
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Trees CVP
Calendrier 07/11/2000   EN DISCUSSION
07/11/2000   EN REUNION
07/11/2000   REJETE
Rapport   50K0910002   17/11/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/10/2000   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTE UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Incident 19/10/2000   VOTE SUR URGENCE ===> ADOPTE UNANIMITE/EENPARIG AANGENOMEN
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc TRAVAIL | RESOLUTION DU PARLEMENT

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