Document parlementaire 50K0939

Proposition de loi créant un Ordre francophone et un Ordre néerlandophone des médecins.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/11/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0939/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K0939001   68 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 10/11/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/11/2000
Date de distribution 13/11/2000
Date d'envoi 23/11/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Bouteca VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Luc, Sevenhans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire ORDRE FRANCOPHONE ET ORDRE NEERLANDOPHONE DES MEDECINS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Calendrier 05/11/2002   EN DISCUSSION
05/11/2002   EN REUNION
Compétence 10/11/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ORDRE PROFESSIONNEL
Descripteurs Eurovoc ORDRE PROFESSIONNEL | ORGANISATION DE LA PROFESSION | PROFESSION DE LA SANTE | MEDECIN

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