Document parlementaire 50K0951

Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux en vue de l'élaboration d'un statut unique pour les hôpitaux.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0951/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K0951001   177 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 14/11/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 23/11/2000
Date de distribution 16/11/2000
Date d'envoi 11/10/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Greta, D'hondt CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Commentaire STATUT UNIQUE POUR LES HOPITAUX
Date de fin 29/11/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [17 Kb] 26/11/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 26/11/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementGreta, D'hondt CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMichèle, Gilkinet Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
VOIR/ZIE K1376/6.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1376001 (999 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DROIT DE LA FAMILLE   (PUBLIC)
Rapporteur D'hondt, Greta CVP
Gilkinet, Michèle Agalev-Ecolo
Calendrier 25/09/2001   EN REUNION
26/09/2001   EN DISCUSSION
16/10/2001   EN DISCUSSION
23/10/2001   EN DISCUSSION
06/11/2001   EN DISCUSSION
07/11/2001   EN DISCUSSION
13/11/2001   EN DISCUSSION
21/11/2001   EN DISCUSSION
21/11/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
ENVOYE PRECEDEMMENT A LA COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE/ EERDER VERZONDEN NAAR DE COMMISSIE VOOR DE VOLKSGEZONDHEID (23/11/2000). RAPPORT RENVOI/VERWIJZEND VERSLAG : K1376/6.
Rapport   50K0951002   26/11/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/11/2001   EN REUNION
29/11/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 14/11/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | SANTE PUBLIQUE

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