Document parlementaire 50K0956

Proposition de résolution relative à un plan d'adaptation du statut social des travailleurs indépendants.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 16/11/2000
Documents principaux 00/000-K0956/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K0956001   221 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/11/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/11/2000
Date de distribution 17/11/2000
Date d'envoi 23/11/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Danny, Pieters VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc PROFESSION INDEPENDANTE | SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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