Document parlementaire 50K0958

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2000.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/11/2000
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 07/12/2000
Date de la loi 14/12/2000
Date moniteur 21/12/2000
Moniteur n° 246
Documents principaux 00/000-K0958/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K0958001   56 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/11/2000
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 20/11/2000
Date d'envoi 16/11/2000
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DEUXIEME AJUSTEMENT BUDGET DES VOIES ET MOYENS 2000
Date de fin 07/12/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [72 Kb] 04/12/2000 RAPPORT
Date de distribution 04/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [30 Kb] 07/12/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Tavernier, Jef Agalev-Ecolo
Calendrier 28/11/2000   EN REUNION
28/11/2000   ADOPTE
Rapport   50K0958002   04/12/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/12/2000   EN REUNION
07/12/2000   ADOPTE
Compétence 16/11/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET VOIES ET MOYENS

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