Document parlementaire 50K0959

Projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/11/2000
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 07/12/2000
Date de la loi 14/12/2000
Date moniteur 15/02/2001
Moniteur n° 042
Documents principaux 00/000-K0959/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K0959001   1986 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/11/2000
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 20/11/2000
Date d'envoi 16/11/2000
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DEUXIEME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 2000
Date de fin 07/12/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [92 Kb] 04/12/2000 RAPPORT
Date de distribution 04/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementJef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [32 Kb] 07/12/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
2. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
3. COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
4. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
5. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
6. COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE   (PUBLIC)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
7. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Tavernier, Jef Agalev-Ecolo
Calendrier 28/11/2000   EN REUNION
28/11/2000   ADOPTE
Rapport   50K0959002   04/12/2000  
8. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
9. COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
POUR AVIS/VOOR ADVIES
10. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/12/2000   EN REUNION
07/12/2000   ADOPTE
Compétence 16/11/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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