Document parlementaire 50K0960

Projet de loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000 - Section 15 "Coopération internationale".

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 16/11/2000
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 07/12/2000
Date de la loi 15/12/2000
Date moniteur 13/01/2001
Moniteur n° 011
Documents principaux 00/000-K0960/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K0960001   1333 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 16/11/2000
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 27/11/2000
Date d'envoi 16/11/2000
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire TROISIEME AJUSTEMENT BUDGET GENERAL DEPENSES 2000
Date de fin 07/12/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [30 Kb] 07/12/2000 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 07/12/2000
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Calendrier 28/11/2000   EN REUNION
28/11/2000   ADOPTE
Incident 28/11/2000   SANS RAPPORT
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/12/2000   EN REUNION
07/12/2000   ADOPTE
Compétence 16/11/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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