Document parlementaire 50K0961

Proposition de loi complétant la loi relative aux contrats de travail par l'instauration d'un droit à l'outplacement pour les travailleurs âgés.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0961/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K0961001   109 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 17/11/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 30/11/2000
Date de distribution 17/11/2000
Date d'envoi 30/11/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Hans, Bonte SP (AUTEUR) 
Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Paul, Timmermans Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire TRAVAILLEURS AGES - ACCOMPAGNEMENT RECHERCHE NOUVEL EMPLOI
Date de fin 05/07/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 02/07/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 03/07/2001
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
VOIR/ZIE 1290/3-2000/2001.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1290001 (457 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur De Block, Maggie VLD
Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 17/04/2001   EN REUNION
13/06/2001   EN DISCUSSION
19/06/2001   EN DISCUSSION
20/06/2001   EN DISCUSSION
20/06/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
VOIR/ZIE 1290/3-2000/2001.
Rapport   50K0961002   02/07/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/2001   EN REUNION
05/07/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 17/11/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHOMAGE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE L'EMPLOI | TRAVAIL | TRAVAILLEUR AGE | CHOMAGE

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