Document parlementaire 50K0975

Projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
TERMINE SENAT
Date de dépôt 22/11/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 08/02/2001
Date de la loi 22/03/2001
Date moniteur 07/04/2001
Moniteur n° 104
Moniteur erratum 08/06/2001 166
Documents principaux 00/000-S0649/001-2000/2001-0
00/000-K0975/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0649001
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/02/2001
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATUTS DU PERSONNEL MILITAIRE
Date de fin 06/03/2001
Sous-documents
002 06/03/2001 PROJET NON EVOQUE
 
Document Chambre   50K0975001   748 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 22/11/2000
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 15/12/2000
Date d'envoi 22/11/2000
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire DISPOSITIONS RELATIVES AUX STATUTS DU PERSONNEL MILITAIRE
Date de fin 08/02/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [132 Kb] 16/01/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 24/01/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Paul, Moerman PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementAndré, Schellens SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosée, Lejeune PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStef, Goris VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartial, Lahaye VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJosé, Canon PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartine, Dardenne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Eeman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
 
003  [56 Kb] 18/01/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 25/01/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Pas un député actuellementStef, Goris VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJan, Eeman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMartial, Lahaye VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJean-Paul, Moerman PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFerdy, Willems VU-ID (AUTEUR) 
 
004  [224 Kb] 02/02/2001 RAPPORT
Date de distribution 02/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementMirella, Minne Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
005  [194 Kb] 02/02/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/02/2001
 
006  [55 Kb] 08/02/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 08/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementDaniël, Vanpoucke CVP (AUTEUR) 
 
007  [189 Kb] 08/02/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 09/02/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE DÉFENSE NATIONALE   (PUBLIC)
Rapporteur Minne, Mirella Agalev-Ecolo
Calendrier 16/01/2001   EN REUNION
18/01/2001   EN DISCUSSION
23/01/2001   EN DISCUSSION
23/01/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K0975004   02/02/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 08/02/2001   EN REUNION
08/02/2001   ADOPTE
Compétence 22/11/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
09/02/2001   PROJET LOI DEPOSE/ADOPTE CHAMBRE + TRANSMIS AU SENAT      
10/02/2001   EVOCATION : DEBUT DELAI      
24/02/2001   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
26/02/2001   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
04/03/2001   FIN SUSPENSION      
06/03/2001   TERMINE      
07/03/2001   EVOCATION : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal ARMEE
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