Document parlementaire 50K0977

Proposition de loi instaurant un droit au crédit d'assistance familiale.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 23/11/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K0977/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K0977001   119 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 23/11/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 07/12/2000
Date de distribution 24/11/2000
Date d'envoi 07/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Joos, Wauters Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anne-Mie, Descheemaeker Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire DROIT AU CREDIT D'ASSISTANCE FAMILIALE
Date de fin 05/07/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 02/07/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 03/07/2001
Auteur(s) Député actuel Jean-Marc, Delizée PS (AUTEUR)
VOIR/ZIE 1290/3-2000/2001.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1291001 (372 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Delizée, Jean-Marc PS
Calendrier 19/06/2001   EN REUNION
19/06/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
VOIR/ZIE 1290/3-2000/2001.
Rapport   50K0977002   02/07/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/07/2001   EN REUNION
05/07/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 23/11/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | POLITIQUE DE LA SANTE | TRAVAIL
Candidats-descripteurs Eurovoc INTERRUPTION DE CARRIERE

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