Document parlementaire 50K1002

Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/12/2000
Documents principaux 00/000-K1002/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1002001   74 Kb
PROPOSITION DE DECLARATION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 08/12/2000
Type de document 07 PROPOSITION DE DECLARATION
Prise en considération 21/12/2000
Date de distribution 08/12/2000
Date d'envoi 21/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fientje, Moerman VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Dirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jean-Jacques, Viseur PSC (AUTEUR) 
Commentaire COUR DES COMPTES - COMPETENCES
Date de fin 04/04/2003
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 28/03/2003 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 31/03/2003
Auteur(s) Pas un député actuellementMaurice, Dehu PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJo, Vandeurzen CD&V (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK -K2389/3
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K2389001 (95 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÉVISION DE LA CONSTITUTION ET DE LA RÉFORME DES INSTITUTIONS   (PUBLIC)
Rapporteur Dehu, Maurice PS
Vandeurzen, Jo CD&V
Calendrier 25/03/2003   EN DISCUSSION
25/03/2003   EN REUNION
25/03/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1002002   28/03/2003  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/04/2003   EN DISCUSSION
02/04/2003   EN REUNION
04/04/2003   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal REVISION DE LA CONSTITUTION
Descripteurs Eurovoc CONTROLE BUDGETAIRE | REVISION DE LA CONSTITUTION
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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