Document parlementaire 50K1003

Projet de loi modifiant l'article 42 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 17/11/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Vote Chambre 21/12/2000
Vote Sénat 07/12/2000
Documents principaux 00/000-K1003/001-2000/2001-0
00/000-S0579/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1003001   55 Kb
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 08/12/2000
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date de distribution 08/12/2000
Date d'envoi 08/12/2000
Commentaire ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN
Date de fin 21/12/2000
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [82 Kb] 27/12/2000 RAPPORT
Date de distribution 29/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
 
Document Sénat   50S0579001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 17/11/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-François, Istasse PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Monfils PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jeannine, Leduc VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Vandenberghe CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Chokri, Mahassine SP (AUTEUR) 
Commentaire ELECTION DU PARLEMENT EUROPEEN
Date de fin 07/12/2000
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 05/12/2000 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlivier, de Clippele PRLFDF (AUTEUR) 
 
003 05/12/2000 TEXTE ADOPTE
 
004 07/12/2000 TEXTE ADOPTE
 
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Frédéric, André PS
Calendrier 13/12/2000   AJOURNE
19/12/2000   EN REUNION
19/12/2000   ADOPTE
Rapport   50K1003002   27/12/2000  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/2000   EN REUNION
21/12/2000   REJETE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/12/2000   EN REUNION
07/12/2000   ADOPTE
Compétence 15/02/2000   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
17/11/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
08/12/2000   PROPOSITION LOI DEPOSEE/ADOPTEE SENAT      
09/12/2000   1ER EXAMEN CHAMBRE : DEBUT DELAI   60 jours      
30/12/2000   DEBUT SUSPENSION     VACANCES PARLEMENTAIRES  
07/01/2001   FIN SUSPENSION      
06/02/2001   1ER EXAMEN CHAMBRE : EXPIRATION DELAI      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc ELECTION | ELECTION EUROPEENNE | ORGANISATION ELECTORALE | CUMUL DE MANDATS

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