Document parlementaire 50K1008

Comptes de l'année budgétaire 1999, ajustements des budgets de l'année budgétaire 2000 et/ou budgets pour l'année 2001 : - Cour des comptes - Comité permanent de contrôle des services de police - Comité permanent de contrôle des services de renseignements - Cour d'arbitrage - Conseil supérieur de la Justice - Collège des médiateurs fédéraux.

Fiche complète
14/12/2000
Vote Chambre 21/12/2000
Documents principaux 00/000-K1008/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1008001   2620 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 14/12/2000
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 15/12/2000
Date d'envoi 14/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Dirk, Pieters CVP (AUTEUR) 
Commentaire AJUSTEMENTS BUDGETS COMPTES ANNEES BUDGETAIRES 1999 2000 2001
Date de fin 21/12/2000
Statut 16 ADOPTE
1. COMMISSION CHAMBRE COMPTABILITÉ   (PUBLIC)
Rapporteur Pieters, Dirk CVP
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 21/12/2000   EN REUNION
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Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc MEDIATEUR | POLICE | SERVICE SECRET | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Candidats-descripteurs Eurovoc COUR D'ARBITRAGE
Mots-clés libres BUDGET COUR DES COMPTES

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