Document parlementaire 50K1018

Nomination des membres suppléants du Comité permanent de contrôle des services de police.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt	18/12/2000
Vote candidature	21/12/2000
Documents principaux	00/000-K1018/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1018001   51 Kb PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	18/12/2000
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution	18/12/2000
Auteur(s)	Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire	NOMINATION MEMBRES SUPPLEANTS COMITE PERMANENT CONTROLE SERVICES POLICE
Date de fin	21/12/2000
Statut	21
Descripteur Eurovoc principal	POLICE
Descripteurs Eurovoc	POLICE

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