Document parlementaire 50K1020

Proposition de résolution relative à la sécurité routière aux abords des écoles.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 15/12/2000
Vote Chambre 28/06/2001
Documents principaux 00/000-K1020/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1020001   61 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 15/12/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/01/2001
Date de distribution 18/12/2000
Date d'envoi 11/01/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Olivier, Chastel PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hugo, Philtjens VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Somers VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Michel, Wauthier PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE ROUTIERE AUX ABORDS DES ECOLES
Date de fin 28/06/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [30 Kb] 12/06/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 12/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementJos, Ansoms CVP (AUTEUR) 
 
003  [15 Kb] 13/06/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 18/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementLudo, Van Campenhout VLD (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDaan, Schalck SP (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Somers VLD (AUTEUR) 
 
004  [59 Kb] 22/06/2001 RAPPORT
Date de distribution 22/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Smets PSC (AUTEUR) 
 
005  [52 Kb] 22/06/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/06/2001
 
006  [32 Kb] 28/06/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/07/2001
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0817001 (20 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INFRASTRUCTURE, COMMUNICATIONS ET ENTREPRISES PUBLIQUES   (PUBLIC)
Rapporteur Smets, André PSC
Calendrier 20/03/2001   EN REUNION
06/06/2001   EN DISCUSSION
13/06/2001   EN DISCUSSION
13/06/2001   ADOPTE
Rapport   50K1020004   22/06/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/2001   EN REUNION
28/06/2001   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc SECURITE ROUTIERE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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