Document parlementaire 50K1022

Proposition de loi relative à l'usage de standards de communication ouverts dans l'administration.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/2000
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1022/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1022001   131 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 20/12/2000
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 11/01/2001
Date de distribution 21/12/2000
Date d'envoi 11/01/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Chastel PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Henk, Verlinde SP (AUTEUR) 
Commentaire ACCES A L'INFORMATION PUBLIQUE - INTERNET
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Compétence 20/12/2000   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal FONCTION PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ACCES A L'INFORMATION | FONCTION PUBLIQUE | INTERNET
Mots-clés libres PUBLICITE DE L'ADMINISTRATION

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