Document parlementaire 50K1024

Proposition de résolution relative au code de conduite déontologique à adopter par le gouvernement en matière de politique étrangère.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/2000
Documents principaux 00/000-K1024/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1024001   67 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 20/12/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/12/2000
Date de distribution 20/12/2000
Date d'envoi 21/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Jacques, Lefevre PSC (AUTEUR) 
Commentaire CONDUITE DEONTOLOGIQUE GOUVERNEMENT POLITIQUE ETRANGERE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | POLITIQUE EXTERIEURE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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