Document parlementaire 50K1026

Proposition de résolution relative à la représentation minimum garantie des Flamands de Bruxelles dans les pouvoirs locaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/2000
Documents principaux 00/000-K1026/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1026001   75 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 20/12/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/12/2000
Date de distribution 20/12/2000
Date d'envoi 21/12/2000
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Commentaire REPRESENTATION MINIMUM FLAMANDS DE BRUXELLES POUVOIRS LOCAUX
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION LOCALE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION LOCALE | ORGANISATION ELECTORALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions