Document parlementaire 50K1029

Proposition de résolution relative à l'administration des impôts.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/2000
Documents principaux 00/000-K1029/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1029001   90 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 21/12/2000
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/01/2001
Date de distribution 21/12/2000
Date d'envoi 11/01/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pierre, Viseur Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jef, Tavernier Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Commentaire ADMINISTRATION DES IMPOTS
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1715001 (115 Kb)
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur van Weddingen, Eric MR
Calendrier 21/05/2002   EN REUNION
28/05/2002   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal ADMINISTRATION FISCALE
Descripteurs Eurovoc ADMINISTRATION FISCALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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