Document parlementaire 50K1039

Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 08/01/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1039/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1039001   86 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 08/01/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 18/01/2001
Date de distribution 10/01/2001
Date d'envoi 18/01/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Geert, Bourgeois VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karel, Van Hoorebeke VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alfons, Borginon VU-ID (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
Commentaire REVISEURS D'ENTREPRISES - CONFLITS D'INTERETS
Date de fin 18/04/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 05/04/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 11/04/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementThierry, Giet PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1211/14-2000/2001
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1211001 (2005 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE DE DROIT COMMERCIAL ET ÉCONOMIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Giet, Thierry PS
Calendrier 22/02/2001   EN REUNION
05/07/2001   EN DISCUSSION
12/07/2001   EN DISCUSSION
25/10/2001   EN DISCUSSION
08/11/2001   EN DISCUSSION
22/11/2001   EN DISCUSSION
06/12/2001   EN DISCUSSION
13/12/2001   EN DISCUSSION
20/12/2001   EN DISCUSSION
10/01/2002   EN DISCUSSION
17/01/2002   EN DISCUSSION
24/01/2002   EN DISCUSSION
31/01/2002   EN DISCUSSION
07/02/2002   EN DISCUSSION
21/02/2002   EN DISCUSSION
28/02/2002   EN DISCUSSION
07/03/2002   EN DISCUSSION
14/03/2002   EN DISCUSSION
14/03/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1039002   05/04/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/04/2002   EN REUNION
18/04/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 08/01/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal ORGANISATION DE LA PROFESSION
Descripteurs Eurovoc ORGANISATION DE LA PROFESSION
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