Document parlementaire 50K1040

Proposition de résolution invitant le Gouvernement Belge à traiter de la situation des droits de l'homme au Tibet lors de ses contacts bilatéraux avec la République populaire de Chine, et au sein des instances multilatérales appropriées.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/01/2001
Documents principaux 00/000-K1040/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1040001   90 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 10/01/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/01/2001
Date de distribution 11/01/2001
Date d'envoi 11/01/2001
Auteur(s) Député actuel Daniel, Bacquelaine PRLFDF (AUTEUR)
Pas un député actuellement Georges, Clerfayt PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olivier, Maingain PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire SITUATION DES DROITS DE L'HOMME AU TIBET
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | CHINE | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres TIBET

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