Document parlementaire 50K1042

Projet de loi portant approbation de l'accord de coopération entre l'Etat, les Régions et la Communauté germanophone relatif à l'économie sociale.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 11/01/2001
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Vote Chambre 22/02/2001
Vote Sénat 31/05/2001
Date de la loi 26/06/2001
Date moniteur 28/08/2001
Moniteur n° 242
Documents principaux 00/000-S0670/001-2000/2001-0
00/000-K1042/001-2000/2001-0
Document Sénat   50S0670001
PROJET TRANSMIS
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 23/02/2001
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) Chambre/Kamer (AUTEUR)
Commentaire L'ACCORD DE COOPERATION RELATIF A L'ECONOMIE SOCIALE
Date de fin 31/05/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/05/2001 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementJan, Remans VLD (AUTEUR) 
 
003 31/05/2001 TEXTE ADOPTE
 
Document Chambre   50K1042001   182 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 11/01/2001
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 16/01/2001
Date d'envoi 11/01/2001
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire L'ACCORD DE COOPERATION RELATIF A L'ECONOMIE SOCIALE
Date de fin 22/02/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [229 Kb] 14/02/2001 RAPPORT
Date de distribution 14/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementZoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [31 Kb] 22/02/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 22/02/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Rapporteur Genot, Zoé Agalev-Ecolo
Calendrier 06/02/2001   EN REUNION
06/02/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1042002   14/02/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 22/02/2001   EN REUNION
22/02/2001   ADOPTE
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/05/2001   EN REUNION
31/05/2001   ADOPTE
Compétence 11/01/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77   Urgence demandée par le Gouvernement (art. 40 du Règlement).    
Descripteur Eurovoc principal ECONOMIE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc ECONOMIE SOCIALE
Candidats-descripteurs Eurovoc COMMUNAUTE ET REGION

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Aperçu chronologique des réunions