Document parlementaire 50K1044

Proposition de loi modifiant la loi du 10 mars 1980 relative à l'octroi du titre honorifique de leurs fonctions aux bourgmestres, aux échevins et aux présidents des conseils des centres publics d'aide sociale ou des anciennes commissions d'assistance publique.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 11/01/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1044/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1044001   73 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 11/01/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 25/01/2001
Date de distribution 12/01/2001
Date d'envoi 25/01/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Jo, Vandeurzen CVP (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jozef, Van Eetvelt CVP (AUTEUR) 
Commentaire TITRE HONORIFIQUE BOURGMESTRES ECHEVINS PRESIDENTS CPAS
Date de fin 23/05/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [18 Kb] 18/05/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 13/06/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementAndré, Frédéric PS (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK K1082/5-2000/2001
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1082001 (68 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Frédéric, André PS
Calendrier 07/03/2001   EN REUNION
09/05/2001   EN DISCUSSION
09/05/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1044002   18/05/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/05/2001   EN REUNION
23/05/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 11/01/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal COMMUNE
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