Document parlementaire 50K1073

Feuilleton des pétitions.

	Fiche complète
	31/01/2001
Documents principaux	00/000-K1073/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1073001   72 Kb FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	31/01/2001
Type de document	12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution	31/01/2001
Auteur(s)	Commission/Commissie (AUTEUR)
Commentaire	FEUILLETON DES PETITIONS
Date de fin	10/04/2003
Descripteur Eurovoc principal	PETITION
Descripteurs Eurovoc	PETITION

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