Document parlementaire 50K1074

Proposition de modification du Règlement de la Chambre visant à insérer un article 100ter portant création d'un Comité d'avis des questions scientifiques et technologiques.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 01/02/2001
Vote Chambre 19/07/2001
Documents principaux 00/000-K1074/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1074001   84 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 01/02/2001
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 08/02/2001
Date de distribution 01/02/2001
Date d'envoi 08/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Jean-Pol, Poncelet PSC (AUTEUR) 
Commentaire COMITE D'AVIS DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
Date de fin 19/07/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [68 Kb] 16/07/2001 RAPPORT
Date de distribution 16/07/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
 
003  [34 Kb] 16/07/2001 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 16/07/2001
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Calendrier 12/07/2001   EN REUNION
12/07/2001   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1074002   16/07/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/07/2001   EN REUNION
19/07/2001   ADOPTE
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions