Document parlementaire 50K1077

Projet de loi contenant le cinquième ajustement du Budget général des dépenses de l'année budgétaire 2000.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 02/02/2001
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 15/03/2001
Date de la loi 29/04/2001
Date moniteur 03/07/2001
Moniteur n° 191
Documents principaux 00/000-K1077/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1077001   1079 Kb
BUDGET   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 02/02/2001
Type de document 01 BUDGET
Date de distribution 07/02/2001
Date d'envoi 02/02/2001
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Commentaire CINQUIEME AJUSTEMENT DU BUDGET GENERAL DES DEPENSES ANNEE BUDGETAIRE 2000
Date de fin 15/03/2001
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [149 Kb] 20/02/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 23/02/2001
 
003  [302 Kb] 08/03/2001 RAPPORT
Date de distribution 09/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementAimé, Desimpel VLD (AUTEUR) 
 
004  [58 Kb] 13/03/2001 AMENDEMENT
Date de distribution 16/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementGuido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Rapporteur Desimpel, Aimé VLD
Calendrier 20/02/2001   EN REUNION
20/02/2001   ADOPTE
Rapport   50K1077003   08/03/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/03/2001   EN REUNION
15/03/2001   ADOPTE
Compétence 02/02/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal BUDGET DE L'ETAT
Descripteurs Eurovoc BUDGET | BUDGET DE L'ETAT
Mots-clés libres BUDGET DES DEPENSES GENERALES

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