Document parlementaire 50K1086

Proposition de résolution relative à la création d'une task force chargée d'étudier le rôle de l'assurance maladie complémentaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/02/2001
Documents principaux 00/000-K1086/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1086001   78 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 08/02/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/02/2001
Date de distribution 09/02/2001
Date d'envoi 22/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Yolande, Avontroodt VLD (AUTEUR) 
Commentaire TASK FORCE - ROLE ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Calendrier 12/02/2003   EN DISCUSSION
12/02/2003   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal ASSURANCE MALADIE
Descripteurs Eurovoc ASSURANCE MALADIE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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