Document parlementaire 50K1088

Proposition de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1088/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1088001   64 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/02/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/02/2001
Date de distribution 12/02/2001
Date d'envoi 22/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Josée, Lejeune PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire SECURITE LORS DES MATCHES DE FOOTBALL - EXTERIEUR STADE
Date de fin 27/06/2002
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [16 Kb] 20/06/2002 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 21/06/2002
Auteur(s) Pas un député actuellementJean-Pierre, Detremmerie cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC/ZIE STUK 1088/2
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K1729001 (2268 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Rapporteur Detremmerie, Jean-Pierre PSC
Calendrier 08/05/2002   EN REUNION
15/05/2002   EN DISCUSSION
22/05/2002   EN DISCUSSION
12/06/2002   EN DISCUSSION
12/06/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1088002   20/06/2002  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/06/2002   EN DISCUSSION
26/06/2002   EN REUNION
27/06/2002   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 09/02/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SPORT
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | SECURITE PUBLIQUE | SPORT | VIOLENCE

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