Document parlementaire 50K1092

Proposition de résolution relative à l'inefficacité de la politique d'asile actuelle, à l'inadéquation de la nouvelle politique des réfugiés proposée par le gouvernement et à l'élaboration d'une politique d'asile efficiente et efficace.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/2001
Documents principaux 00/000-K1092/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1092001   223 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/02/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/02/2001
Date de distribution 12/02/2001
Date d'envoi 22/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guido, Tastenhoye VB (AUTEUR) 
Commentaire INEFFICACITE DE LA POLITIQUE D'ASILE
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, AFFAIRES GÉNÉRALES ET FONCTION PUBLIQUE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ASILE POLITIQUE
Descripteurs Eurovoc MIGRATION ILLEGALE | ASILE POLITIQUE | REFUGIE POLITIQUE | RESSORTISSANT ETRANGER | DROIT DE SEJOUR | RESOLUTION DU PARLEMENT

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