Document parlementaire 50K1093

Proposition de loi modifiant l'article 3 du décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 09/02/2001
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-K1093/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1093001   71 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 09/02/2001
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/02/2201
Date de distribution 09/02/2001
Date d'envoi 22/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Commentaire FABRIQUES - CONSEILS - ELECTIONS
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Compétence 09/02/2001   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RELIGION
Descripteurs Eurovoc RELIGION
Mots-clés libres FABRIQUE D'EGLISE | CULTE

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