Document parlementaire 50K1096

Proposition de résolution relative à la reconnaissance des homosexuels victimes du nazisme.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2001
Documents principaux 00/000-K1096/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1096001   58 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 12/02/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/02/2001
Date de distribution 12/02/2001
Date d'envoi 22/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Yvan, Mayeur PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Zoé, Genot Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Simonet PRLFDF (AUTEUR) 
Commentaire RECONNAISSANCE HOMOSEXUELS VICTIMES DU NAZISME
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ PUBLIQUE, ENVIRONNEMENT ET RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal GUERRE
Descripteurs Eurovoc GUERRE | VICTIME DE GUERRE | RESOLUTION DU PARLEMENT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions