Document parlementaire 50K1097

Proposition de résolution visant à octroyer un statut social au parent restant au foyer.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 12/02/2001
Documents principaux 00/000-K1097/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1097001   79 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 12/02/2001
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 22/02/2001
Date de distribution 13/02/2001
Date d'envoi 22/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Gerolf, Annemans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Alexandra, Colen VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Koen, Bultinck VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Roger, Bouteca VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, D'haeseleer VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Commentaire STATUT SOCIAL PARENT RESTANT AU FOYER
Date de caducité 10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal SECURITE SOCIALE
Descripteurs Eurovoc SECURITE SOCIALE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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