	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	14/02/2001
Documents principaux	00/000-K1100/001-2000/2001-0
Document Chambre	50K1100001 52 Kb PROPOSITION DE RESOLUTION - CHAMBRE Législature : 50 - Session : 2000/2001-0
Date de dépôt	14/02/2001
Type de document	06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération	22/02/2001
Date de distribution	15/02/2001
Date d'envoi	22/02/2001
Auteur(s)	Ferdy, Willems VU-ID (AUTEUR) Peter, Vanhoutte Agalev-Ecolo (AUTEUR) Henk, Verlinde SP (AUTEUR)
Commentaire	RESOLUTION RELATIVE AUX MARCHES AUX BESTIAUX
Date de caducité	10/04/2003
COMMISSION CHAMBRE	ÉCONOMIE, POLITIQUE SCIENTIFIQUE, ÉDUCATION, INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, CLASSES MOYENNES ET AGRICULTURE (PUBLIC)

Descripteur Eurovoc principal	PROTECTION DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc	MARCHE AGRICOLE \| PROTECTION DES ANIMAUX \| RESOLUTION DU PARLEMENT