Document parlementaire 50K1101

Proposition modifiant l'article 94 du Règlement de la Chambre des représentants.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 14/02/2001
Vote Chambre 29/03/2001
Documents principaux 00/000-K1101/001-2000/2001-0
Document Chambre   50K1101001   158 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 50  -  Session : 2000/2001-0
Date de dépôt 14/02/2001
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 22/02/2001
Date de distribution 15/02/2001
Date d'envoi 22/02/2001
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Mortelmans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hagen, Goyvaerts VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Francis, Van den Eynde VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jaak, Van den Broeck VB (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT - PROCEDURE DE NATURALISATION
Date de fin 29/03/2001
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [31 Kb] 28/03/2001 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 28/03/2001
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie-Thérèse, Coenen Agalev-Ecolo (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrieda, Brepoels VU-ID (AUTEUR) 
VOIR/ZIE DOC 50 K563/2.
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  50K0563001 (174 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (HUIS CLOS)
Rapporteur Coenen, Marie-Thérèse Agalev-Ecolo
Brepoels, Frieda VU-ID
Calendrier 13/03/2001   EN REUNION
21/03/2001   EN DISCUSSION
27/03/2001   EN DISCUSSION
27/03/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   50K1101002   28/03/2001  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 29/03/2001   EN REUNION
29/03/2001   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Descripteur Eurovoc principal PARLEMENT NATIONAL
Descripteurs Eurovoc NATURALISATION | PARLEMENT NATIONAL
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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